Monaco, en quête d’alignement avec les standards internationaux de transparence fiscale, a engagé depuis plusieurs années des démarches importantes. Dans ce cadre, la Princess fait partie du mouvement mondial de lutte contre l’évasion fiscale, s’inscrivant notamment dans les initiatives de l’OCDE.
Cette transition reflète la volonté plus large de Monaco de répondre aux attentes internationales et de consolider sa position en tant que centre financier transparent et digne de confiance.
Le 2 mars 2015, Monaco et l’Italie ont signé un accord d’échange de renseignements en matière fiscale (TIEA), incluant un protocole d’accord. Cet accord a été rendu exécutoire à Monaco via l’Ordonnance Souveraine n° 6 335 le 5 avril 2017, adoptée au Journal Officiel de Monaco le 7 avril 2017. Le mécanisme concerne tout fait générateur ou événement fiscal survenu à partir du 2 mars 2015.
Ce traité bilatéral constitue une étape majeure dans la coopération fiscale entre l’Italie et Monaco, avec des implications directes pour les particuliers, les entreprises et les investisseurs internationaux présents dans les deux pays.
Permettre l’échange de renseignements sur demande, concernant des contribuables spécifiques.
Les renseignements visent à soutenir :
La détermination, l’assiette et la perception des impôts,
Le recouvrement des créances fiscales,
Les enquêtes ou poursuites fiscales
Cet accord renforce la réputation internationale de Monaco en permettant un partage transfrontalier des données conforme aux standards de l’OCDE. Il offre également une sécurité juridique et financière aux personnes fortunées (HNWIs) qui souhaitent s’installer ou investir en Principauté.
Cet accord ne constitue pas une convention de double imposition, mais un cadre de coopération fiscale renforcée.
Pour l’Italie, les impôts concernés sont :
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF),
Impôt sur les sociétés (IRES),
Impôt régional sur les activités productives (IRAP),
Droits de succession,
Droits de donation,
Impôts de substitution
Pour Monaco, l’accord couvre :
Impôt sur les sociétés (pour les entreprises dépassant certains seuils),
Droits de succession et de donation,
Droits de mutation immobilière,
Accises et taxes similaires à la TVA
Ce champ d’application est particulièrement pertinent pour les personnes physiques ou morales opérant entre les deux pays et souhaitant comprendre le système fiscal monégasque et ses interactions avec la législation italienne.
L’accord contient des dispositions permettant d’éviter la double imposition, notamment par des mécanismes de déduction croisée des impôts payés dans l’autre État.
Il définit aussi les critères de résidence fiscale pour les personnes physiques pouvant relever des deux juridictions (domicile permanent, centre des intérêts vitaux, nationalité, etc.)
Cela est crucial pour les personnes évaluant les avantages fiscaux d’une installation à Monaco, ou structurant des revenus transfrontaliers, en particulier les ressortissants italiens ayant des liens avec la Principauté.
La signature de cet accord est une étape majeure dans la feuille de route du Prince Albert II vers plus de transparence et de coopération en matière fiscale, amorcée dès 2009. Elle illustre aussi l’engagement de Monaco à sortir de toute zone grise, en renforçant les relations de confiance avec ses partenaires européens.
Ce positionnement contribue à faire de Monaco une juridiction stable, conforme et attractive pour les investisseurs internationaux.