Naviguez sur l’app

5

App Store Google Play

Avis de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

La présente notice est fournie, en conformité avec l’art. 4 de la Loi n° 1.565 du 12/03/2024 (voir aussi les art. 13 et 14 du Règlement (UE) 679/2016 ou G.D.P.R.) (ci-après la « Loi »), aux utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») de la version desktop et mobile du site https://www.montecarlo-realestate.com/it (ci-après : le « Site » ou « Montecarlo Real Estate »), propriété de ImmoSoft.SARL, Responsable du traitement des données personnelles (ci-après : le « Responsable »). L’objectif de ce document est de décrire les modalités de gestion du Site en ce qui concerne le traitement des données personnelles et de permettre aux Utilisateurs du Site de prendre connaissance des finalités et des méthodes de traitement des données personnelles par le Responsable dans le cas où ils en fourniraient.

Responsable du Traitement et Délégué à la Protection des Données

Le Responsable du Traitement est Immosoft.SARL, dont le siège social est situé à Monaco (MC), 36 Avenue De L’Annonciade, Local, B03.02 Tour Odeon, 98000 Monaco; Email: contact@immosoft.com

Comme spécifié dans les Conditions Générales de Service, les services offerts par le Responsable sont destinés aux personnes de plus de 18 ans. Si le Responsable prend connaissance du traitement de données personnelles de mineurs de moins de 18 ans sans un consentement valide de leurs parents ou d’un tuteur légal, il se réserve le droit de cesser unilatéralement la fourniture du service proposé et d’effacer les données obtenues.

Tout terme non défini dans le présent Avis de Confidentialité a la signification décrite dans les Conditions Générales de Service.

Les Utilisateurs qui publient des annonces immobilières s’engagent à respecter les Conditions Générales de Service, également en ce qui concerne la protection des données personnelles. Les Utilisateurs assument la responsabilité de toute communication et publication de données de tiers, garantissant disposer du plein droit de divulguer ces données. Le Responsable décline toute responsabilité à l’égard de tiers découlant de toute utilisation illicite de leurs données.

La présente notice est fournie exclusivement pour le Site Immosoft.mc et ne concerne pas d’autres sites accessibles par l’Utilisateur au moyen de liens éventuellement présents sur le Site.

1. Principes Applicables au Traitement des Données Personnelles

Le Responsable informe les personnes concernées que le traitement est fondé sur le respect des principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité et des droits fondamentaux. (Loi n° 1.565 du 12/03/2024 et voir également le Règlement (UE) 679/2016).

2. Objet du Traitement

Ci-après figurent les catégories de données de l’Utilisateur susceptibles d’être traitées par le Responsable:

Données personnelles acquises automatiquement lors de la visite du Site:

  • Données de navigation.Le Responsable collecte automatiquement des données relatives au dispositif utilisé par l’Utilisateur (PC, tablette, téléphone mobile ou autre dispositif mobile) et à la connexion, notamment, par exemple, l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, les informations sur le matériel et les logiciels, les informations sur les événements liés au dispositif et toute donnée relative à d’éventuels crash.
  • Données sur l’utilisation du Site.Le Responsable collecte des informations concernant la manière dont l’Utilisateur utilise le Site, notamment, par exemple, les pages et contenus consultés, les recherches effectuées et les liens vers des sites internet et applications de tiers sur lesquels l’Utilisateur a cliqué.


Données personnelles fournies directement par l’Utilisateur:

  • Pour bénéficier de certains services, par exemple la sauvegarde de recherches, de favoris et de prix, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site en cliquant sur le bouton « Accedi » dans la section « Non hai ancora un account? Registrati ». L’inscription peut être effectuée via Google, via Apple ou par e-mail.


Les données requises pour l’Inscription sont limitées à:

- Prénom
- Nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone

Ces données sont obtenues directement auprès de l’Utilisateur par le formulaire ou en reliant un compte Google ou Apple existant.

  • En accédant à sa section personnelle sur le Site (ci-après le « Profil Utilisateur »), l’Utilisateur peut fournir des données personnelles supplémentaires, à titre facultatif (par ex. date de naissance, sexe, lieu de résidence), qui seront collectées par le Responsable si elles sont fournies.


Données facultatives:

  • Données fournies lors de demandes d’information par e-mail.Si l’Utilisateur envoie un e-mail aux adresses Montecarlo Real Estate indiquées sur le Site, ou utilise le formulaire disponible sous « Contatti » dans la section « Contatti » afin de demander des informations, Montecarlo Real Estate acquiert l’adresse e-mail ainsi que toute donnée personnelle de l’Utilisateur (et/ou de tiers) incluse dans le texte de la communication électronique, ainsi que — pour le formulaire « Contatti » — le nom, la raison sociale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et toute donnée personnelle de l’Utilisateur (et/ou de tiers) contenue dans le texte du message.


Données personnelles collectées par le biais de cookies:

  • Données fournies par l’utilisation de cookies.Le Responsable utilise des cookies pour collecter des données relatives à l’activité de l’Utilisateur sur le Site et à ses préférences, ainsi que d’autres données techniques concernant l’Utilisateur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur peut consulter la politique de cookies au lien suivant (*).

3. Finalités et Base Juridique du Traitement

Montecarlo Real Estate traite les données personnelles de l’Utilisateur afin de:
  • Fournir, faire fonctionner et améliorer les services que le Responsable propose par le biais du Site;
  • Faire fonctionner et améliorer le Site;
  • Maintenir les services fournis par le Responsable via le Site de manière sûre, protégée et fonctionnelle.


En ce qui concerne ces finalités, conformément à l’art. 5(3) de la Loi n° 1.565 du 12/03/2024 (voir aussi l’art. 6(1)(b) G.D.P.R.), la base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

En outre, Montecarlo Real Estate traite les données personnelles de l’Utilisateur aux fins suivantes:
  • Prévenir, détecter et atténuer les failles de sécurité et les activités potentiellement interdites ou illégales;
  • Résoudre les différends pouvant survenir avec l’Utilisateur;
  • Identifier et résoudre les problèmes rencontrés par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site (par exemple, pages bloquées ou non fonctionnelles) et offrir une meilleure expérience;
  • Recueillir des informations statistiques agrégées sur le nombre d’Utilisateurs visitant le Site et sur la manière dont ils utilisent le Site;
  • Envoyer des communications concernant d’éventuelles interruptions de service relatives aux services proposés.


En ce qui concerne ces finalités, conformément à l’art. 5(6) de la Loi n° 1.565 du 12/03/2024 (voir aussi l’art. 6(1)(f) G.D.P.R.), la base juridique du traitement est la poursuite des intérêts légitimes du Responsable (ou de tiers), dans le respect des intérêts ou des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

4. Modalités de Traitement et Conservation des Données Personnelles

Le Responsable garantit que les données personnelles sont traitées en totale conformité avec la Loi n° 1.565 du 12/03/2024 et avec la législation applicable dans la Principauté de Monaco (et avec le G.D.P.R. lorsque celui-ci est applicable), au moyen de systèmes manuels, informatiques ou numériques.

"Le traitement est effectué par des outils automatisés permettant de stocker, gérer et transmettre les données concernées. Les données collectées sont protégées par des méthodes physiques et logiques qui minimisent les risques d’accès non autorisé, de divulgation, de perte et de destruction, conformément à la Loi n° 1.565 du 12/03/2024 (voir aussi les art. 25 et 32 G.D.P.R.)."

Le traitement des données n’a pas une durée supérieure à celle nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le traitement des données n’a pas une durée supérieure à celle nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Si le Responsable ne reçoit pas de demande d’effacement, les données personnelles seront conservées pour une durée maximale de dix (10) ans à compter de la date du dernier accès de l’Utilisateur au Site.

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être conservées pour des périodes plus longues si cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales du Responsable ou pour faire valoir un droit en justice.

Au terme de ces périodes de conservation, les données de l’Utilisateur seront effacées ou rendues définitivement anonymes.

5. Destinataires des Données Personnelles

Les données personnelles collectées peuvent être traitées par des personnes ou des catégories de personnes agissant, conformément à l’art. 26 de la Loi n° 1.565 du 12/03/2024 (voir aussi l’art. 28 G.D.P.R.), en qualité de sous-traitants ou, en vertu de la Loi n° 1.565 du 12/03/2024, en tant que personnes autorisées à traiter les données (voir aussi l’art. 29 G.D.P.R.).

Montecarlo Real Estate peut transférer les données personnelles du Client à un tiers agissant en qualité de sous-traitant en vertu de l’art. 26 de la Loi n° 1.565 du 12/03/2024 (voir aussi l’art. 28 G.D.P.R.) afin de mener des activités d’enquête sur le niveau de satisfaction du Client.

Hormis ce qui précède, les données personnelles ne seront pas divulguées, sauf aux entités, organismes et autorités auxquels la loi ou la réglementation impose de communiquer ces informations. En particulier, les données pourront être communiquées afin de respecter des obligations liées à la réglementation anti-blanchiment.

6. Transfert de Données vers un Pays Tiers ou une Organisation Internationale

Les données personnelles collectées par le biais du Site peuvent être transférées en dehors du territoire national uniquement et exclusivement aux fins d’exécuter les services demandés par le biais du Site, de fournir les réponses les plus appropriées aux demandes formulées ou d’améliorer les services proposés. Tout transfert de données sera pleinement conforme à la Loi n° 1.565 du 12/03/2024 et aux réglementations internes (voir aussi le Règlement (UE) 679/2016).

7. Droits de la Personne Concernée

À tout moment, l’Utilisateur a le droit de demander:
  • La confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, sous une forme concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en recourant à un langage clair et simple;
  • L’indication:
    • de l’origine des données personnelles;
    • des finalités et méthodes du traitement;
    • des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par des tiers;
    • de tout destinataire ou de toute catégorie de destinataires des données personnelles;
    • de l’éventuelle intention du Responsable de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale;
    • de la durée de conservation des données personnelles;
    • de la logique appliquée, ainsi que la portée et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée, en cas de traitement effectué par des moyens électroniques dans le cadre d’une collecte et/ou d’un profilage automatisé;
    • des coordonnées d’identification du Responsable, des Sous-traitants, de tout Représentant désigné et du Délégué à la Protection des Données (DPD);
    • des personnes et catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné dans l’État, de sous-traitant ou de personne chargée du traitement.
  • La possibilité de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
  • La mise à jour, la rectification ou, si cela est pertinent, l’intégration des données;
  • L’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en lien avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement;
  • La limitation du traitement;
  • La portabilité des données personnelles le concernant vers un autre responsable du traitement;
  • Le retrait du consentement au traitement;
  • L’opposition, en tout ou partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes à la finalité de la collecte.


Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter le Responsable à tout moment en envoyant une demande écrite — sans formalités — à l’adresse suivante : 36 Avenue De L’Annonciade, Local, B03.02 Tour Odeon, 98000 Monaco;

Le Responsable répondra aux demandes de l’Utilisateur dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par le Responsable, ce délai peut être prolongé de deux mois. Dans ce cas, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, le Responsable informera l’Utilisateur de cette prolongation et des raisons y afférentes.

Si la réponse n’est pas jugée satisfaisante, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité compétente en matière de protection des données, conformément à l’art. 38 de la Loi n° 1.565 du 12/03/2024.

8. Social Buttons

Le Site utilise divers liens permettant aux Utilisateurs de visiter les profils Facebook, Twitter, Instagram et Pinterest de Montecarlo Real Estate (voir pied de page du Site). Ces liens — qui apparaissent sous forme d’icônes des réseaux sociaux respectifs — n’entraînent pas l’installation de cookies de tiers.

9. Modifications

La présente notice peut faire l’objet de modifications. Si Montecarlo Real Estates apporte des modifications substantielles quant à la manière d’utiliser les données de l’Utilisateur, celui-ci en sera informé par une publication bien visible sur ses pages.

Date de la dernière mise à jour : 14 janvier 2025.